1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation CELLULE, représenté par Messieurs Aurélien LATOUR et Valentin VIEL, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») procédant à l’achat d’une formation via le site cellule-kine.fr.
2. Inscription et paiement
L’inscription est considérée comme définitive dès la validation du paiement sur le site. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée. Une confirmation de commande et une facture sont automatiquement adressées au Participant par courrier électronique.
3. Droit de rétraction
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Stagiaire dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Si la formation débute avant la fin de ce délai de 14 jours, le Stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation lors de sa commande pour accéder immédiatement au service.
4. Annulation et report
Toute demande de modification doit être envoyée à contact@cellule-kine.fr. CELLULE s’engage à privilégier la solution la plus juste pour le Participant :
- Plus de 15 jours avant la formation :
- Option A : Remboursement intégral (sans frais).
- Option B : Report gratuit sur une session ultérieure de votre choix.
- Moins de 15 jours avant la formation :
- Option A : Report sans frais sur une session ultérieure (fortement conseillé).
- Option B : Remboursement de 70% du montant (les 30% restants couvrent les frais de dossier et de réservation de salle déjà engagés).
- Cas de Force Majeure (blessure, garde club imprévue, urgence familiale) : Sur présentation d’un justificatif (certificat médical, attestation employeur/club), CELLULE s’engage à proposer un report intégral sans aucun frais, quel que soit le délai avant la formation.
- Remplacement : Si vous ne pouvez pas venir, vous pouvez céder votre place à un confrère/une consœur sans aucun frais supplémentaire, à condition de nous en informer 48h avant.
5. Annulation par CELLULE
CELLULE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le Participant sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques (vidéos, PDF, protocoles) fournis par CELLULE sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
7. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de l’inscription. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en contactant contact@cellule-kine.fr.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’un des vendeurs.